CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champs d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. ») visent à définir les relations contractuelles entre Creasis et le client acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de Creasis, que le client soit professionnel ou consommateur. Les C.G.V. ne sont pas d’application aux autres activités de Creasis (workshops, magasin).

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes C.G.V..

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Creasis. Creasis se réserve le droit de pouvoir modifier ses C.G.V. à tout moment. Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment de la commande.

2. Qui sommes-nous?

Creasis VOF - BE 0827.692.189
Siège: Zonnestraat 24 - B-9600 Renaix | Magasin: Jan Van Nassaustraat 10 - B-9600 Renaix
Email: info@creasis.be

3. Nos prix sont indiqués sans ambiguïté

Les prix de nos produits affichés sur notre site sont indiqués sans ambiguïté en euro (€) toutes taxes Belges comprises (TVA et autres taxes applicables). Par contre, les prix indiqués ne comprennent pas les frais éventuels de transport et de livraison.

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de Creasis. Chaque produit est accompagné d’un descriptif ainsi que son prix. Tous nos produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Ces données sont valables sous réserve d’erreurs involontaires dans la description, le prix ou la quantité du produit.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos sont donc présentées à titre purement illustratif et décoratif et ne possèdent en aucun cas une valeur contractuelle.

Creasis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les produits vendus demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de la commande. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

4. Votre commande

L’intéressé, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement s’identifier de façon suffisante. Chaque commande suppose l’acception de nos C.G.V., ainsi que le prix et la description du produit. Votre commande doit être passée par l’intermédiaire de notre site internet, nous ne pouvons accepter des commandes par d’autres moyens.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modifier votre commande ne sera possible que sous les conditions suivantes:

* il ne s’agit pas de marchandises personnalisées
* il ne s’agit pas de tissus déjà coupés
* la commande n’est pas encore prête à expédier

Dans les 24 heures (jours ouvrables) Creasis communiquera par e-mail la confirmation de votre commande enregistrée. Dès la réception de cette confirmation votre achat devient définitif.

5. Notre offre de paiement sécurisé

Pour effectuer le paiement de votre commande nous utilisons la solution e-Commerce de “Ogone” qui permets à nos clients d’utiliser un mode de paiement professionnel. Etant client cette solution vous permet d’effectuer vos paiements dans un environnement sécurisé, fiable et convivial. Nous vous offrons la possibilité d’utiliser des moyens de paiement les plus 
courants (Maestro, Home Banking (Bancontact), Ideal, Visa, Mastercard, …). Ainsi le processus de paiement a lieu dans un environnement agréable et familier. Lors du traitement de vos opérations de paiement vous serez diriger vers le site d’Ogone qui adopte les standards de sécurité les plus exigeants du marché. Creasis sera informé en real time de votre paiement et pourra traiter votre commande sans délai.

Toute démarche effectuée unilatéralement par le client vis-à-vis de son organisme bancaire et visant à contester un paiement effectué sur notre web shop ou toute action de la part du client entraînant d'une manière ou d'une autre un blocage temporaire ou définitif des fonds en notre faveur, annulera de facto tout traitement de commande ét en cas de traitement déjà effectué, annulera de facto tout droit de remboursement de la commande ou expédition d'un envoi de remplacement.

Creasis demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix. Le paiement ne peut jamais être fractionné et doit porter sur le montant de l'ensemble de la commande.

6. Nous expédions au plus vite votre commande ou vous l’enlevez vous-même après rendez-vous dans notre magasin

La commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client durant le processus de commande et selon les modalités spécifiées. La commande ne peut être livrée qu’à une adresse physique et non pas à une adresse de boite postale.

Nous livrons uniquement dans des pays faisant partie de l’Union Européenne. Nous n’acceptons pas de livraison à une adresse dehors l’Union Européenne.

L’envoi de la commande se fait toujours à la responsabilité du client. En acceptant la commande lors de la livraison vous acceptez que la commande est en bon état. Lorsque les marchandises commandées sont livrées dans un état différent de celui qu’elle avait lors de l’envoi, le transporteur est présumé responsable. Au risque de voir toute réclamation réfutée par l’assureur en cas de dommages à la marchandise au cours du transport, le réceptionnaire doit toujours contrôler les marchandises et émettre des réserves en cas de nécessité.

Etant client vous êtes au courant que Creasis ne peut plus être tenu responsable pour l’état de votre commande une fois que vous avez accepté la livraison de l’entreprise de transport.

Si vous auriez un problème au niveau de la livraison, veuillez nous contact au plus vite. 
Nous ferons le maximum afin de trouver une solution pour la bonne déroulement de votre commande.

Les délais de livraison mentionnés sont des délais de traitement et de livraison moyens et ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif.

Au cas où le client signalerait, que la commande n’a pas été livrée dans un délai de 25 jours calendrier après sa confirmation, il lui est possible de la résilier, sans indemnité, pour autant qu’il le signifie par voie d’e-mail ou de courrier recommandé aux coordonnées figurant à l'article 2 des présentes C.G.V..

Les sommes que le client aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 15 jours à dater de la réception de la demande de résiliation.

Nous demandons toujours une participation dans les frais d’envoi et de livraison. Néanmoins, cette participation peut être réduite à zéro à partir d’un montant d’achat minimal comme indiqué sur notre site internet (voir article 7).

Vous pouvez enlever vous-même votre commande dans notre magasin pendant les heures d’ouverture. Ceci est toujours à votre avantage : non seulement vous ne payez pas la participation dans les frais d’envoi et de livraison, aussi vous êtes sûr que votre commande ne suffira pas de dommages de transport, et en plus vous pouvez profiter des avantages de notre carte de fidélité aux mêmes conditions que celles valable dans notre magasin.

Un bordereau de livraison détaillé est toujours joint à votre commande.

7. Frais de transport

Afin d’éviter toute ambiguïté en ce qui concerne les frais de transport nous demandons à nos clients une participation dans les frais de transport suivant la valeur de chaque commande TVA comprise:

Belgique : € 3,00 (gratuit à partir de € 20,00)
Allemagne : € 7,00 (gratuit à partir de € 50,00)
France : € 7,00 (gratuit à partir de € 75,00)
GD du Luxembourg : € 7,00 (gratuit à partir de € 50,00)
Grande Bretagne : € 7,00 (gratuit à partir de € 75,00)
Hollande : € 7,00 (gratuit à partir de € 50,00)

Pensez-y donc de placer vos commandes de telle façon que vous payez un minimum de frais de transport.

Au cas ou vous voudriez utilisez votre droit de rétractation ou au cas de retour de marchandises veuillez consulter les articles 8 et 9 des C.G.V..

8. Votre droit de rétractation

Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le consommateur (tel que défini à l’article 2) dispose d’un délai de 14 jours calendrier, à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, à Creasis qu’il renonce à son achat. Ce droit de rétractation n’appartient pas au client professionnel (B2B).

Si l’achat concerne des produits personnalisés ou si l’achat concerne des tissus d’un métrage au-dessous d’un mètre, ce droit de rétractation n’est pas valable.

Le droit de rétractation n’est pas valable pour des emballages ouvert par le consommateur. Des marchandises endommagées, incomplètes, utilisées par le consommateur ou salies ne seront pas reprises ni remboursés.

La notification de la rétractation peut être réalisée par voie d’e-mail ou de courrier recommandé adressé à Creasis dont les coordonnées sont mentionnées dans l’article 2. Le droit de rétractation du client est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de l’envoi de l’e-mail ou du courrier recommandé de rétractation.

En ce qui concerne les modalités du renvoi veuillez consulter l’article 9 sur la procédure de retours.

9. Retours : la procédure

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation (voir article 7) doit contacter Creasis dans les 14 jours calendriers suivant la livraison de sa commande. La commande doit être renvoyée à Creasis dans les 3 jours ouvrables à l’état neuf, dans son emballage d’origine également en parfait état et obligatoirement accompagnée de son bordereau de livraison.

La commande doit être renvoyée à l’adresse suivante:

Creasis VOF - retour
Jan Van Nassaustraat 10

9600 Ronse
België

Après avoir pris un rendez-vous la commande peut être retourné physiquement par le client pendant les heures d’ouverture dans notre magasin dont l’adresse est mentionné dans l’article 2. Dans ce cas le client ne subit pas les risques ni les frais liés au renvoi de sa commande.

Retourner une commande effectuée sur notre boutique en ligne par le client, se fait toujours à ses propres risques et périls. En cas de perte ou de non livraison de son renvoi le client ne peut tenir en aucun cas Creasis responsable. Le client ne pourra pas être compensé ni remboursé par Creasis.

Dans les 21 jours qui suivent l'acceptation de la reprise, Creasis remboursera les sommes payées sauf la participation du client dans les frais de transport et de livraison.

10. Facturation

Creasis ne délivre de factures au sens de la législation sur la TVA que pour autant que le client dispose d’un numéro de TVA ou d’entreprise et à condition qu'il introduise son numéro de TVA ou, s'il n'en possède pas, son numéro d’entreprise dans le champ prévu à cet effet pendant le processus de commande.

Le client à l’opportunité de mentionner une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison de la commande. Toutefois, tout comme l’adresse de livraison, l’adresse de facturation devra être située dans l’Union Européenne.

11. Disclaimer – Limitation de responsabilité

Creasis ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant d’une livraison tardive, non conforme ou d’une absence de livraison, le seul dédommagement auquel notre client peut prétendre étant le remboursement des produits non livrés, non conformes ou retournés. Consultez les modalités de l’article 9.

Creasis ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des commandes dans les cas suivant : en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment quelconque service postale et moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie, en cas d’une non réception d'une commande trouvant sa source dans une erreur ou négligence commise par le client ou un tiers. Par exemple, l'introduction d'une adresse de livraison incomplète, erronée ou ne permettant pas une distribution correcte de l'envoi, une boîte aux lettres non conforme aux règlementations postales, … Cette liste n’est pas exhaustive.

12. Non-conformité des marchandises

Tous les produits proposés sur notre site internet sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site internet de Creasis n’ont cependant aucune valeur contractuelle.

Le client est tenu de vérifier le contenu de sa commande dès réception de cette dernière.

Si le produit reçu ne correspond pas au produit que le client a commandé, il est possible pour le client de le retourner à Creasis, dans un délai de 14 jours, prenant cours le lendemain de la livraison, selon les modalités précisées en Article 8 et 9.

13. Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations

Pour toute question ou information avant, au courant de ou après votre commande, vous pouvez toujours nous contacter. Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les meilleurs délais et aussi précise que possible.

14. Données à caractère personnel

Creasis s'engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de toute prescription applicable en la matière.

Nous utilisons uniquement les données personnelles que vous nous transmettez via ce site que pour le traitement de votre commande, elles ne seront jamais transmises à des tiers. Par exemple, votre adresse de livraison sera transmise au transporteur afin de pouvoir livrer votre commande.

15. Finalement

La vente sur laquelle les présentes C.G.V. sont applicables, sera exclusivement régi par le droit belge.

Le client doit toujours lire les C.G.V. en ligne avant de passer une commande sur notre site. Il lui sera demandé d'accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

Nous essayons de vous présenter un site internet et conditions de vente sans ambiguïté et dans un esprit le plus clair possible. Avez-vous quand-même encore des questions ? Doutez-vous sur vos droits et obligations ? Alors, n’hésitez pas à nous contacter ou à nous en faire part – entre nous, on trouve toujours un terrain d’entente ! Nous cherchons et trouvons toujours la meilleure solution pour tous nos clients !

Contact:
Email: info@creasis.be
Tél: + 32 495 70 81 90
Courrier: Creasis VOF, Jan Van Nassaustraat 10, B-9600 Ronse, België